Préavis

2017

PM 17-12

Budget 2018

Adoption du budget de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que les taxes pour cette même année.
Voté lors de la séance du 30 novembre 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-11

Arrêté d'imposition 2018

Validation du taux d'imposition communal pour 2018.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-10

Demande de crédit pour les études préliminaires et d'avant-projets en vue de la régionalisation de l'épuration dans la région d'Aigle et la construction d'une STEP régionale à Aigle

Il s'agit d'autoriser les études pour un futur projet de STEP intercommunale sur Aigle.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-09

Projet de réfection des chemins agricoles, étape 2 - nouvelle décision après l'arrêt du Tribunal cantonal du 11 avril 2017

Une des oppositions à ce projet n'avait pas été incluse lors de la levée d'oppositions concernées par le préavis municipal 17-03. Ce préavis corrige cela.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-08

Construction d'un hangar au Domaine des Paquays

Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-07

Modifications du règlement de l'entente intercommunale du "SDIS Chablais"

Suite à une erreur de procédure lors de la validation du nouveau réglement auprès du canton, celui-ci doit repasser devant le Conseil.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-06

Réfection des facades de la Diligence

Travaux de réfections extérieures du bâtiment de la Diligence.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-05

Rapport de gestion 2016

Contrôle de la gestion de a municipalité pour l'année 2016.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-04

Comptes 2016

Contrôle des comptes municipaux pour l'exercice 2016.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-03

Réfection des chemins agricoles

Levée d'oppositions concernant le préavis municipal 14-18.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-02

Travaux Chemin du Closel

Travaux de remplacement de la conduite d'eau potable et des collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) au chemin du Closel.
Voté lors de la séance du 3 mars 2017.

Progression : Acceptation

PM 17-01

Fixation des indemnités

Réévalution des indemnités pour la municipalité et le conseil communal.
Voté lors de la séance du 3 mars 2017.

Progression : Acceptation