Budget 2018
Adoption du budget de fonctionnement pour l'année 2018 ainsi que les taxes pour cette même année.
Voté lors de la séance du 30 novembre 2017.
Progression : Acceptation
Arrêté d'imposition 2018
Validation du taux d'imposition communal pour 2018.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.
Progression : Acceptation
Demande de crédit pour les études préliminaires et d'avant-projets en vue de la régionalisation de l'épuration dans la région d'Aigle et la construction d'une STEP régionale à Aigle
Il s'agit d'autoriser les études pour un futur projet de STEP intercommunale sur Aigle.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.
Progression : Acceptation
Projet de réfection des chemins agricoles, étape 2 - nouvelle décision après l'arrêt du Tribunal cantonal du 11 avril 2017
Une des oppositions à ce projet n'avait pas été incluse lors de la levée d'oppositions concernées par le préavis municipal 17-03. Ce préavis corrige cela.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.
Progression : Acceptation
Construction d'un hangar au Domaine des Paquays
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.
Progression : Acceptation
Modifications du règlement de l'entente intercommunale du "SDIS Chablais"
Suite à une erreur de procédure lors de la validation du nouveau réglement auprès du canton, celui-ci doit repasser devant le Conseil.
Voté lors de la séance du 21 septembre 2017.
Progression : Acceptation
Réfection des facades de la Diligence
Travaux de réfections extérieures du bâtiment de la Diligence.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.
Progression : Acceptation
Rapport de gestion 2016
Contrôle de la gestion de a municipalité pour l'année 2016.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.
Progression : Acceptation
Comptes 2016
Contrôle des comptes municipaux pour l'exercice 2016.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.
Progression : Acceptation
Réfection des chemins agricoles
Levée d'oppositions concernant le préavis municipal 14-18.
Voté lors de la séance du 23 juin 2017.
Progression : Acceptation
Travaux Chemin du Closel
Travaux de remplacement de la conduite d'eau potable et des collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) au chemin du Closel.
Voté lors de la séance du 3 mars 2017.
Progression : Acceptation
Fixation des indemnités
Réévalution des indemnités pour la municipalité et le conseil communal.
Voté lors de la séance du 3 mars 2017.
Progression : Acceptation