Corbeyrier

Arrivée à Corbeyrier

Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse.

Pour toutes nouvelles inscriptions, la présence de chaque membre de la famille et/ou ménage est obligatoire et ce, même pour les enfants mineurs.

Population suisse

Résidence principale

  • Formulaire d’arrivée
  • Carte d’identité ou passeport
  • Document d’état civil (acte d’origine ou certificat de famille) si arrivée d’une commune vaudoise, pas obligatoire
  • Bail à loyer signé et attestation du logeur si le nom n’est pas indiqué dans le bail

Résidence secondaire

  • Formulaire d’arrivée
  • Carte d’identité ou passeport et permis (pour étranger)
  • Document d’état civil (acte d’origine ou certificat de famille) si arrivée d’une commune vaudoise, pas obligatoire
  • Bail à loyer signé et attestation du logeur si le nom n’est pas indiqué dans le bail
  • Attestation d’établissement de la résidence principale pour légitimer le séjour à Corbeyrier

Population étrangère

Arrivée de l’étranger

  • Annonce d’arrivée (=CE/AELE) ou rapport d’arrivée (= Etats tiers)
  • Carte d’identité ou passeport (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
  • Permis L/B/C/G (si arrivée d’un canton)
  • Document d’état civil traduit dans une langue nationale (acte de naissance, acte de mariage, etc.)
  • Bail à loyer signé et attestation du logeur si le nom n’est pas indiqué dans le bail
  • Contrat de travail daté et signé par l’employeur et/ou formulaire SPOP
  • 1 photo passeport

Arrivée d’un autre canton

  • Annonce d’arrivée (=CE/AELE) ou rapport d’arrivée (= Etats tiers)
  • Carte d’identité ou passeport (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
  • Permis L/B/C/G (si arrivée d’un canton)
  • Document d’état civil traduit dans une langue nationale (acte de naissance, acte de mariage, etc.)
  • Bail à loyer signé et attestation du logeur si le nom n’est pas indiqué dans le bail
  • Contrat de travail daté et signé par l’employeur et/ou formulaire Etats tiers et/ou formulaire CE/AELE
  • 1 photo passeport

Etudiants / Séjour pour études

  • Annonce d’arrivée (=CE/AELE) ou rapport d’arrivée (= Etats tiers)
  • Carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
  • Document d’état civil traduit dans une langue nationale (acte de naissance, acte de mariage, etc.)
  • Bail à loyer signé et attestation du logeur si le nom n’est pas indiqué dans le bail
  • Attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
  • Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d’entrée)
  • Si vous avez une bourse : justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant
  • Si vous n’avez pas de bourse : une déclaration de prise en charge financière comme par exemple
    • Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d’études
    • Moyens financiers des parents
    • Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires
    • Moyens financiers d’une tierce personne / garantie
    • Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires
  • Une photo passeport

Arrivée d’une commune du canton de Vaud

Formulaires

Formulaire d’arrivée
Formulaire SPOP
Attestation du logeur


Personne de contact : | Ingrid Coppex | +41 24 466 80 41 | habitants@corbeyrier.ch