Par exemple en zone agricole, intermédiaire, etc.

• Quel que soit l’objet en lien avec une exploitation agricole, faire une demande préalable au moyen du formulaire HZB ad hoc.
• Quel que soit l’objet sans lien avec une exploitation agricole, faire une demande préalable au moyen du formulaire HZB ad hoc.

Le nouveau formulaire « Demande préalable hors zone à bâtir – Préavis de la Municipalité » permet de mettre en évidence le préavis de la Municipalité sur l’opportunité d’un projet de construction ou d’installation hors zone à bâtir et les disposition du règlement communal en la matière.

Les requérants et leurs mandataires doivent utiliser ce nouveau formulaire dès le 1^er janvier 2018 et, après avoir renseigné l’en-tête et la liste des pièces fournies, le joindre au dossier qu’ils transmettent à la commune dans le cadre d’une demande préalable.

Vous trouverez les vidéos produites par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) sur la thématique du hors zone à bâtir ici.