Règlements communaux

par ordre alphabétique :

• Cimetière
• Conseil communal
• Distribution de l’eau
• Entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale
• Evacuation et épuration des eaux
• Gestion des déchets
• Police
• Police des constructions (RPE)
• Police des constructions – Zone réservée
• Protection des arbres
• Taxe communale de séjour

 

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