Préavis municipaux 2026 & décisions

Les préavis sont sous embargo jusqu’à leur traitement par le Conseil communal :

Retour aux préavis des autres années

  • PM 26-06
    Relatif à la modification des status de l’ARASAPE
  • PM 26-05
    Relatif au rapport de gestion — Exercice 2025
  • PM 26-04
    Relatif aux comptes de l’année 2025
  • PM 26-03
    Relatif à la régularisation du dépassement de crédit lié à la révision du Plan d’affectation communal (PACOM)
  • PM 26-02
    Relatif à l’adoption du PACom
  • PM 26-01
    Relatif à une demande de crédit de CHF 125’000.00 pour la stabilisation du chemin des Mélèzes

PM 26-02 (25-14 bis)

Relatif à l’adoption du Plan d’Affectation Communal (PACom), de son règlement et du nouveau plan d’alignement

Décision du Conseil communal

PM 26-03

Relatif à la régularisation du dépassement de crédit lié à la révision du Plan d’Affectation Communal (PACom)

PM 26-04

Relatif aux comptes 2025

PM 26-05

Relatif au rapport de gestion 2025

PM 26-06

Relatif à la modification des statuts de l’ARASAPE