• Accès – Chemins – Sentiers – Places de stationnement

Les accès réservés aux véhicules sont conçus de manière à garantir une visibilité suffisante. Les routes, chemins et accès sont construits en zone à bâtir et sont représentés sur les plans du projets. Les sentiers piétonniers privés peuvent ne pas être soumis à autorisation municipale. Les places de stationnement pour véhicules sont en nombre suffisant par logement, selon décision municipale et sont conformes aux normes et règles d’usage concernant leurs dimensions, leur emplacement et leur accès. La création de places de parc à l’air libre jusqu’à 3 voitures peut être dispensée d’enquête publique, mais fait l’objet d’une demande de permis de construire de minime importance.

• Aménagements extérieurs – Clôtures (murs, palissades, grillages, haies) – Plantations (arbres, vignes, forêts)

La législation qui traite des clôtures et des plantations est régie par le Code rural et foncier, aux chapitres III et IV.

Le Règlement d’application de la Loi sur les routes (art. 8 à 11) régit quand à lui les dégagements et angles de visibilité à respecter.

Enfin, les arbres peuvent être protégés et leur abattage non autorisé. Il est recommandé de consulter le Plan de classement des arbres et le règlement. Dans tous les cas, une demande préalable à la Municipalité est requise. Pour toute question liée à la végétation en zone forestière, une consultation auprès du garde forestier est exigée.

• Aménagements extérieurs – Terrassements – Escaliers – Murs – Barrières – Portails – Fontaines – Sculptures – Cheminées de jardin

Les mouvements de terre, la création de murs, escaliers, barrières, portails, fontaines, sculptures, cheminées de jardin et autres objets similaires peuvent être dispensés d’autorisation municipale, selon leur importance (taille) et leur emplacement (type de zone constructible et localité). Dans tous les cas, le projet doit être annoncé à la commune pour détermination de la Municipalité.

• Avant-toits – Rampes d’accès – Balcons – Terrasses

Les projets de création d’avant-toits, de rampes d’accès, de balcons et de terrasses sont en principe soumis à autorisation municipale. Toute demande est à adresser au Greffe municipal.

• Dépendances (bûchers, cabanes de jardin, serres, poulaillers, volières) – Abris pour vélos – Couverts à voitures – Garages

Les dépendances et autres objets similaires sont soumis à autorisation municipale. Ils peuvent être dispensés d’enquête publique et font l’objet d’une procédure de demande de permis pour construction de minime importance. Certains de ces objets peuvent même être dispensés d’autorisation municipale, lorsqu’ils obéissent aux critères de l’article 68a RLATC, mais ils doivent être annoncés à la Municipalité.

• Jardins d’hiver – Vérandas – Pergolas

Les annexes telles que les jardins d’hiver, les vérandas et tout autre agrandissement servant à l’habitation ou aux activités sont soumis à enquête publique, tout comme les pergolas de plus de 40 m². Les pergolas de taille inférieure font l’objet d’une procédure de demande de permis pour construction de minime importance.

• Lucarnes – Velux – Fenêtres – Portes – Balcons

La création de nouvelles ouvertures ou leur élargissement en façade ou en toiture nécessite une enquête publique (Voir LATC 111 rem. 3.2 du Droit fédéral et vaudois de la Construction).

• Energie : Panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques – Pompe à chaleur – Sonde géothermique – Chauffage – Citernes

Le Canton a mis en place un Programme Bâtiments pour inciter à la diminution de consommation d’énergie du parc immobilier. A ce titre, les rénovations énergétiques peuvent bénéficier de subventions, pour autant que la demande soit faite obligatoirement avant le début des travaux. Tous les renseignements sont disponibles sur le site du canton, en suivant le lien : https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions-programme-batiments/.

Les installations solaires sont soumises à autorisation municipale.

Les sondes géothermiques et pompes à chaleur sont soumises à l’approbation cantonale. La demande se fait au moyen du formulaire ad hoc.

L’installation de chauffage ou de nouvelles citernes est soumise à autorisation cantonale et/ou municipale.

• Piscines – Jacuzzis – Etangs – Spas

Les piscines hors sol démontables jusqu’à 35 m³ et les jacuzzis jusqu’à 5 m³, sous réserve des dispositions cantonales, peuvent être dispensés d’enquête publique et font l’objet d’une procédure de demande de permis pour construction de minime importance. Les piscines enterrées, les piscines démontables de plus de 35 m³, les jacuzzis de plus de 5 m³, ainsi que les étangs et Spas, sont soumis à enquête publique.

• Procédés de réclame et enseignes

Les procédés de réclame et enseignes sont soumis à autorisation et font l’objet d’un permis pour utilisation de procédé de réclame.

• Rénovations, rafraîchissements et transformations extérieurs ou intérieurs

Les rénovations, les rafraîchissements et les transformations extérieurs ou intérieurs sans redistribution de volumes ou de surfaces, sous réserve des directives en matière d’amiante et de la loi sur l’énergie, peuvent être dispensés d’autorisation municipale après évaluation du projet par la Municipalité.

• Surélévations – Extensions – Aménagement des combles

Tout agrandissement servant à l’habitation ou aux activités est soumis à une enquête publique.