Conseil communal

Le Conseil communal, pouvoir délibérant, exerce les fonctions législatives.

Il est composé de 30 membres élus par les citoyens pour une législature de 5 ans (2021-2026), selon le système majoritaire à deux tours. Les Conseillers sont rééligibles.

Les compétences et l’organisation du Conseil communal sont fixées par la « Loi sur les Communes » et par un règlement interne.

Ses tâches principales sont

  • l'adoption des règlements, budget, projets de dépenses extrabudgétaires, taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
  • l'acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude des préavis municipaux;
  • le contrôle de la gestion et des comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

 

Agenda

Toutes les séances du Conseil Communal sont publiques et se déroulent, sauf indication contraire, à 20h15 à la Salle communale.

Le calendrier des séances pour l'année 2022 est le suivant :

  • jeudi 24 mars 2022
  • vendredi 17 juin 2022 - 18h30
  • jeudi 6 octobre 2022
  • jeudi 8 décembre 2022

Le calendrier des séances pour l'année 2023 est le suivant :

  • jeudi 23 mars 2023
  • vendredi 16 juin 2023

 


Bureau du Conseil

Président

Jean-Paul Henry
+41 79 538 57 50
jeanpaul.henry@bluewin.ch

Vice-Président

Alexandre Melet
+ 41 79 704 42 51
moi@alexandremelet.ch

Secrétaire

Isabelle Bournoud
+41 79 337 90 75
conseil@corbeyrier.ch