Préavis
2022
PM 22-07
Demande de crédit de CHF 33’500. -- pour intégrer les relevés de la lisière forestière dans le plan d’affectation communal (PACom)
Progression : Acceptation
PM 22-04
Demande de crédit de CHF 406’400. -- pour le remplacement de la conduite d'eau potable, des collecteurs d'eaux usées et d’eaux claires ainsi que la réfection du Chemin du Bugnon
Progression : Acceptation
PM 22-03
Adoption du nouveau règlement communal sur la protection des arbres
Progression : Acceptation
2021
PM 21-14
Plafond endettement-cautionnement pour la législature 2021-2026
Plafond endettement-cautionnement pour la législature 2021-2026
Progression : Acceptation
PM 21-13
Budget de fonctionnement 2022
Budget de fonctionnement 2022
Progression : Acceptation
PM 21-12
Demande de crédit de CHF 23‘000. -- pour l’étude préliminaire des mesures de protection contre les dangers d’avalanches et de chutes de pierres au Plan du Melley à Luan
Progression : Acceptation
PM 21-11
Autorisations générales pour la législature 2021-2026
Progression : Acceptation
PM 21-09
Adoption du volet stratégique du Plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises
Progression : Acceptation
PM 21-08
Adoption du nouveau règlement général de la police (RGP)
Progression : Acceptation
PM 21-07
Adoption du nouveau règlement communal sur la protection des arbres
Progression : Acceptation
PM 21-04
Assainissement Dents-du-Midi
Assainissement Dents-du-Midi
Progression : Acceptation
PM 21-02
STEP Régionale bien-fonds
STEP Régionale bien-fonds
Progression : Acceptation
PM 21-01
Règlement SDIS Chablais
Règlement SDIS Chablais
Progression : Acceptation
2020
PM 20-09
Crédit de Fr. 39'000.- (Dangers naturels et lisières forestière PGA)
Crédit de Fr. 39'000.- (Dangers naturels et lisières forestière PGA)
Progression : Refus
PM 20-08
Association Parc Naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut
Association Parc Naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut
Progression : Acceptation
PM 20-07
Budget de fonctionnement 2021
Budget de fonctionnement 2021
Progression : Acceptation
PM 20-06
Arrêté d'imposition 2021
Arrêté d'imposition 2021
Progression : Acceptation
PM 20-05
Elections législature 2021-2026
Elections législature 2021-2026
Progression : Acceptation
PM 20-04
Amendement circulation routière
Elections des suppléants au Conseil Communal - résultats
Progression : Acceptation
PM 20-03
Crédit pour séparatif Chemin du Moulin et dégrilleur
Demande d'un crédit de Fr. 285'000.00 pour la mise en séparatif du chemin du Moulin à Vers-Cort et l'installation d'un dégrilleur sur la conduite (EU)
Progression : Acceptation
PM 20-02
Rapport de la gestion 2019
Présentation détaillée de la gestion des affaires communales par la Municipalité pour l'année 2019
Progression : Acceptation
PM 20-01
Comptes communaux 2019
Présentation des comptes communaux 2019 présentant un bénéfice de Fr. 3'046.00 et une marge d'autofinancement de Fr. 529'924.40
Progression : Acceptation