Votations / élections

2022

30 août 2022

25 septembre 2022

Scrutins fédéral et cantonal du 25 septembre 2022 Votation fédérale (4 objets) 1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)». 2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA. 3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21). 4 .Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers). Votation cantonale (1 objet) 1. Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 liée à la création d’un Conseil de la magistrature Pour en savoir plus : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220925.html