Séance du 23.03.2023

  1. Appel
  2. Assermentation de M. Sylvain Genillard
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du procès-verbal de la séance du 08.12.2022
  5. Présentation de M. Clerc sur les finances communales (DGAIC)
  6. Election de la secrétaire du conseil communal
  7. Election du délégué communal à la protection civile ORPC
  8. Election d’un scrutateur suppléant
  9. Communications du bureau
  10. Préavis municipal 23-01 I Relatif au règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale