La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.
Lois
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Informations sur la procédure à suivre
Depuis 2018, la Commune ne délivre plus les formulaires de naturalisation.
Ces derniers sont disponibles sur le site du Canton. Les documents sont à retourner au Canton.
Suite à la nouvelle loi sur le droit de cité adopté par le Grand Conseil, les conditions d'obtention de la nationalité ont changé.
Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Comment débuter ma procédure de naturalisation ?